Refus des nouvelles conditions de crédit revolving
Le souscripteur d’un crédit revolving doit rester vigilant. En effet, contrairement à des prêts classiques, le taux indiqué lors de la souscription du contrat n’est pas garanti. Pour que les hausses de taux ne soient pas perceptibles, les mensualités ne vont pas changer, c’est la durée du crédit qui s’allongera. Il arrive également que le plafond des sommes accordées au départ soit relevé. Maintenant, la loi Chatel oblige l’établissement prêteur à avertir l’emprunteur de toute augmentation du crédit revolving. Ce type de crédit donne l’impression de pouvoir utiliser éternellement sa réserve d’argent, sans s’apercevoir que les mensualités de remboursement augmentent, et la durée du prêt également.
Le client peut s’opposer aux éventuelles modifications proposées par la société de crédit ou la banque lors de la reconduction du contrat. Pour cela, il devra utiliser le coupon réponse joint au courrier de proposition de modification de son contrat de crédit. Cette opposition devra se faire dans les 20 jours précédant la date de la prise d’effet des éventuelles modifications.
En cas de refus des nouvelles conditions proposées par l’établissement de crédit pour un crédit revolving, que ce soit les conditions de taux ou les conditions de remboursement, le client devra rembourser le montant de la réserve d’argent qui aura déjà utilisée aux conditions antérieures. Dès lors, il ne sera plus possible d’utiliser ce crédit permanent (art. L 311-9 Code de la consommation).
Si la banque ou la société de crédit veut procéder à une augmentation du plafond du crédit revolving, elle doit adresser à son client une offre préalable. Le client peut à tout moment demander une réduction de sa limite de crédit, la suspension de l’utilisation de son crédit revolving ou la résiliation de son contrat.